J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620682A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
Mlle Godard de Donville (Angélique, Solange, Renée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Valérie Roblet et Angélique Godard de Donville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».